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La TVA dans le domaine de la culture

Cours

La TVA est fondée sur le principe de l’auto-taxation. L’entrepreneur culturel est dès lors lui-même responsable de la détermination de son assujettissement et de l’imposition correcte de son chiffre d’affaires et du calcul de l’impôt préalable déductible. La présente formation donne des informations au regard de la pratique en ce qui concerne « la culture et la TVA ». Contenu du cours - rappel des principes généraux: type de prestations, lieux d’imposition, assujettissement, modes de décompte - particularités concernant le domaine culturel: subventions, dons, promotion de l’image, affaires en compensation - prestations exclues du champ de l’impôt relevant du domaine culturel - quelques exemples et recommandations

Dates de l'événement

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Date de mise en œuvre Pas de date de mise en œuvre

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Intervenants

  • Serge Leuenberger

    Licencié en sciences économiques, en droit et titulaire du brevet d’avocat, Serge Leuenberger s’est spécialisé en TVA dès l’introduction de cet impôt en Suisse en 1995. Ancien responsable TVA chez PWC Genève, Deloitte Genève et ancien collaborateur à l’Etude Oberson, Serge Leuenberger exerce à titre indépendant le conseil TVA sous la raison Cabinet TVA Serge Leuenberger, à Genève. Il est également chargé de cours dans le cadre du DAS en gestion culturelle à Lausanne.

Inscription / tarifs

Tarifs CHF 30.-
CHF 10.- (tarif réduit)
Coordonnées bancaires Banque Raiffeisen Sion et Région
1950 Sion 2
compte: 19-82-4

Numéro IBAN: CH72 8057 2000 0095 5211 0

Organisateur

Culture Valais
Rue de Lausanne 45
1950 Sion
Téléphone +41 27 606 45 69
E-Mail
Site Internet

Rubriques culturelles

Type de formation
Cours

Public cible
artistes, acteurs culturels, collaborateurs, responsables d'une institution, responsables de politique culturelle, toute personne intéressée, professionnels des sciences humaines

Lieu de la formation

Rue de Conthey 20, 1950 Sion Horaire des transports en commun

Date

Sa 12.12.2015, 09:00 - 12:00
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Inscription

Délai expiré

Le délai d'inscription est échu.

Lieu de la formation

Espace Porte de Conthey

Rue de Conthey 20
1950 Sion

Horaire des transports en commun

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