PRISM vise à stimuler, soutenir et renforcer le développement des industries créatives et culturelles valaisannes, pour multiplier leurs impacts et succès économiques. ...
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Cours
Ce cours est une introduction générale sur le droit d’auteur et ses différentes composantes en regard de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. L'intervenant Nicolas Pont, juriste auprès de la SUISA, présentera les activités des sociétés de gestion, la notion d’œuvre, les spécificités liées au droit d'auteur et aux droits voisins, la durée de protection d'une œuvre ainsi que les activités de la SUISA. Cette formation touche plus spécifiquement les musiciens ou personnes actives dans le domaine de la musique et débutera à 9h30 après un moment d'accueil où seront offerts, dès 9h, cafés, thés et croissants.
Dates de l'événement
| Février 2017 | ||||||
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| Mars 2017 | ||||||
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Date de mise en œuvre
Pas de date de mise en œuvre
Plus d'informations
Intervenants
Nicolas Pont
juristeNicolas Pont est responsable du Service juridique de SUISA depuis 2010. Son activité porte sur les droits d'auteur dans le domaine musical, secteur en pleine évolution. Il est notamment amené à conclure des contrats de licence et à négocier les conditions d'utilisation de la musique sous toutes ses formes, y compris en relation avec d'autres œuvres, par exemple audiovisuelles, protégées par le droit d'auteur. Il est titulaire d'un master en droit et d'un brevet d'avocat.
Inscription / tarifs
| Tarifs | CHF 20.- CHF 10.- (tarif réduit chômage, AVS...) Le payement du cours peut s'effectuer uniquement par e-banking ou via un bulletin de versement au plus tard 48h avant la formation. |
| Coordonnées bancaires |
Merci d'effectuer le payement au plus tard deux jours avant la formation en indiquant bien l'intitulé du cours lors de votre versement. L'annulation de l'inscription à cette formation est possible 48h avant le début du cours. En cas d'annulation sans motif valable, la finance d'inscription sera due. Banque Raiffeisen Sion et Région 1950 Sion 2 compte: 19-82-4 Numéro IBAN: CH72 8057 2000 0095 5211 0 |
Organisateur
Rubriques culturelles
Type de formation
Cours
Public cible
artistes, acteurs culturels, collaborateurs, responsables d'une institution, toute personne intéressée, professionnels des sciences humaines
