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Droit d'auteur, sociétés de gestion et cas pratiques

DANS LE SECTEUR DE LA MUSIQUE

Cours

Ce cours est une introduction générale sur le droit d’auteur et ses différentes composantes en regard de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. L'intervenant Nicolas Pont, juriste auprès de la SUISA, présentera les activités des sociétés de gestion, la notion d’œuvre, les spécificités liées au droit d'auteur et aux droits voisins, la durée de protection d'une œuvre ainsi que les activités de la SUISA. Cette formation touche plus spécifiquement les musiciens ou personnes actives dans le domaine de la musique et débutera à 9h30 après un moment d'accueil où seront offerts, dès 9h, cafés, thés et croissants.

Dates de l'événement

Février 2017
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Mars 2017
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Date de mise en œuvre Pas de date de mise en œuvre

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Plus d'informations

Intervenants

  • Nicolas Pont
    juriste

    Nicolas Pont est responsable du Service juridique de SUISA depuis 2010. Son activité porte sur les droits d'auteur dans le domaine musical, secteur en pleine évolution. Il est notamment amené à conclure des contrats de licence et à négocier les conditions d'utilisation de la musique sous toutes ses formes, y compris en relation avec d'autres œuvres, par exemple audiovisuelles, protégées par le droit d'auteur. Il est titulaire d'un master en droit et d'un brevet d'avocat.

Inscription / tarifs

Tarifs CHF 20.-
CHF 10.- (tarif réduit chômage, AVS...)

Le payement du cours peut s'effectuer uniquement par e-banking ou via un bulletin de versement au plus tard 48h avant la formation.
Coordonnées bancaires Merci d'effectuer le payement au plus tard deux jours avant la formation en indiquant bien l'intitulé du cours lors de votre versement. L'annulation de l'inscription à cette formation est possible 48h avant le début du cours. En cas d'annulation sans motif valable, la finance d'inscription sera due.

Banque Raiffeisen Sion et Région
1950 Sion 2
compte: 19-82-4

Numéro IBAN: CH72 8057 2000 0095 5211 0

Organisateur

Culture Valais
Rue de Lausanne 45
1950 Sion
Téléphone +41 27 606 45 69
E-Mail
Site Internet

Rubriques culturelles

Type de formation
Cours

Public cible
artistes, acteurs culturels, collaborateurs, responsables d'une institution, toute personne intéressée, professionnels des sciences humaines

Lieu de la formation

Rue de Lausanne 45, 1950 Sion Horaire des transports en commun

Date

Sa 18.02.2017, 09:30 - 11:30
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Inscription

Délai expiré

Le délai d'inscription est échu.

Lieu de la formation

Les Arsenaux

Rue de Lausanne 45
1950 Sion

Horaire des transports en commun

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Contact

Culture Valais
Rue de Lausanne 45
CH-1950 Sion
+41 (0)27 606 45 69
info@culturevalais.ch

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