Ce cours est une introduction générale sur le droit d’auteur et ses différentes composantes en regard de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. L'intervenant Nicolas Pont, juriste auprès de la SUISA, présentera les activités des sociétés de gestion, la notion d’œuvre, les spécificités liées au droit d'auteur et aux droits voisins, la durée de protection d'une œuvre ainsi que les activités de la SUISA. Cette formation touche plus spécifiquement les musiciens ou personnes actives dans le domaine de la musique et débutera à 9h30 après un moment d'accueil où seront offerts, dès 9h, cafés, thés et croissants.
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| Mars 2017 | ||||||
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Nicolas Pont
juriste
Nicolas Pont est responsable du Service juridique de SUISA depuis 2010. Son activité porte sur les droits d'auteur dans le domaine musical, secteur en pleine évolution. Il est notamment amené à conclure des contrats de licence et à négocier les conditions d'utilisation de la musique sous toutes ses formes, y compris en relation avec d'autres œuvres, par exemple audiovisuelles, protégées par le droit d'auteur. Il est titulaire d'un master en droit et d'un brevet d'avocat.
| Tarifs | CHF 20.- CHF 10.- (tarif réduit chômage, AVS...) Le payement du cours peut s'effectuer uniquement par e-banking ou via un bulletin de versement au plus tard 48h avant la formation. |
| Coordonnées bancaires |
Merci d'effectuer le payement au plus tard deux jours avant la formation en indiquant bien l'intitulé du cours lors de votre versement. L'annulation de l'inscription à cette formation est possible 48h avant le début du cours. En cas d'annulation sans motif valable, la finance d'inscription sera due. Banque Raiffeisen Sion et Région 1950 Sion 2 compte: 19-82-4 Numéro IBAN: CH72 8057 2000 0095 5211 0 |
Type de formation
Cours
Public cible
artistes, acteurs culturels, collaborateurs, responsables d'une institution, toute personne intéressée, professionnels des sciences humaines
Délai expiré
Le délai d'inscription est échu.
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Jusqu'au 31 mars 2026, les jeunes professionnel·le·s des arts de scène jusqu’à 35 ans peuvent déposer leur candidature pour notre programme de bourses «Forum des jeunes professionnel·le·s des arts de scène». Lien : https://bit.ly/3PdpPyW
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Cette fiche présente les critères généraux et spécifiques qui, pour différents secteurs, permettent de reconnaître une personne comme "acteur culturel professionnel". Un glossaire de termes techniques explique également l'utilisation d'expressions importantes.
Les critères de professionnalismeCulture Valais
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Rapport d'activités CVKW 2023/2024
L'agenda culturel offre un nombre incroyable de propositions de sorties culturelles en Valais. De quoi rêver, découvrir, apprendre, ressentir, qu'on soit en famille, entre amis ou en solo.
