Cet été, l’art s’épanouit en plein air : immersion dans les expositions valaisannes à ciel ouvert ! ...
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La SUISA est la coopérative des auteurs et éditeurs de musique. Elle perçoit des redevances de droits d’auteur lorsque de la musique est utilisée en public en Suisse et au Liechtenstein. Ce cours est donc une introduction générale sur le droit d’auteur et ses différentes composantes, dans le domaine de la musiques, en regard de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. Nadia Demont, au service clientèle à la SUISA (tarif des concerts) et Nicolas Pont, juriste auprès de cette même entreprise, présenteront les activités de cette société de gestion et les spécificités du nouveau tarif commun K: - Qu’est-ce que le droit d’auteur ? - Notion d’œuvre, formalités, durée de la protection - Différence droits d'auteur / droits voisins - Obligations des utilisateurs - Tarif commun K (concerts et spectacles) : de l’exécution à la répartition (présentation du tarif, du processus de déclaration d’un concert et de répartition). Le cours s’adresse en particulier à des organisateurs de concerts et de spectacles (théâtre, clubs, saisons culturelles, etc.), mais également à des artistes qui veulent être mieux informés de leurs droits et comprendre le processus de perception et répartition.
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Nadia Demont
Service à la clientèle
Après un diplôme de l’École de Commerce de St-Imier et différentes activités de conseils et d'administration auprès d'entreprises dans le canton de Vaud, Nadia Demont travaille depuis 1995 auprès de la SUISA. Elle est en charge du service à la clientèle et des tarifs des concerts. La SUISA est basée à Lausanne.
Nicolas Pont
Juriste
Nicolas Pont est responsable du Service juridique de SUISA depuis 2010. Son activité porte sur les droits d'auteur dans le domaine musical, secteur en pleine évolution. Il est notamment amené à conclure des contrats de licence et à négocier les conditions d'utilisation de la musique sous toutes ses formes, y compris en relation avec d'autres œuvres, par exemple audiovisuelles, protégées par le droit d'auteur. Il est titulaire d'un master en droit et d'un brevet d'avocat.
Tarifs | CHF 30.- CHF 10.- (étudiant, stagiaire, chômeur) Le payement du cours peut s'effectuer uniquement par e-banking ou via un bulletin de versement au plus tard 48h avant la formation. |
Coordonnées bancaires |
Merci d'effectuer le payement au plus tard deux jours avant la formation en indiquant bien l'intitulé du cours lors de votre versement. L'annulation de l'inscription à cette formation est possible 48h avant le début du cours. En cas d'annulation sans motif valable, la finance d'inscription sera due. Banque Raiffeisen Sion et Région 1950 Sion 2 compte: 19-82-4 Numéro IBAN: CH72 8057 2000 0095 5211 0 |
Type de formation
Cours
Public cible
artistes, acteurs culturels, collaborateurs, responsables d'une institution, toute personne intéressée
Délai expiré
Le délai d'inscription est échu.