La SUISA et le droit d'auteur

La SUISA est la coopérative des auteurs et éditeurs de musique. Elle perçoit des redevances de droits d’auteur lorsque de la musique est utilisée en public en Suisse et au Liechtenstein. Ce cours est donc une introduction générale sur le droit d’auteur et ses différentes composantes, dans le domaine de la musiques, en regard de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. Nadia Demont, au service clientèle à la SUISA (tarif des concerts) et Nicolas Pont, juriste auprès de cette même entreprise, présenteront les activités de cette société de gestion et les spécificités du nouveau tarif commun K: - Qu’est-ce que le droit d’auteur ? - Notion d’œuvre, formalités, durée de la protection - Différence droits d'auteur / droits voisins - Obligations des utilisateurs - Tarif commun K (concerts et spectacles) : de l’exécution à la répartition (présentation du tarif, du processus de déclaration d’un concert et de répartition). Le cours s’adresse en particulier à des organisateurs de concerts et de spectacles (théâtre, clubs, saisons culturelles, etc.), mais également à des artistes qui veulent être mieux informés de leurs droits et comprendre le processus de perception et répartition.