Ce cours est une introduction générale sur le droit d’auteur et ses différentes composantes en regard de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins. Les intervenants présenteront les activités des sociétés de gestion, plus spécifiquement dans les secteurs de la scène, de l’audiovisuel et de la musique. La formation traitera notamment du rôle et de l'organisation des sociétés de gestion, ainsi que de certains principes (notion d'œuvre, durée de protection, exceptions au droit d'auteur…) régissant leur domaine.
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Carlo Capozzi
responsable du département audiovisuel auprès de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA)
Carlo Capozzi est responsable du département audiovisuel auprès de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA) ; il justifie de plus de 20 ans d'expérience en gestion des droits d'auteur. Ses tâches principales auprès de la SSA sont la supervision des droits d’émission, le suivi de la perception et la collaboration à la répartition des droits de gestion collective obligatoire.
Nicolas Pont
Juriste
Nicolas Pont est responsable du Service juridique de SUISA depuis 2010. Son activité porte sur les droits d'auteur dans le domaine musical, secteur en pleine évolution. Il est notamment amené à conclure des contrats de licence et à négocier les conditions d'utilisation de la musique sous toutes ses formes, y compris en relation avec d'autres œuvres, par exemple audiovisuelles, protégées par le droit d'auteur. Il est titulaire d'un master en droit et d'un brevet d'avocat.
Sandra Gerber Bugmann
Juriste
Sandra Gerber Bugmann est responsable depuis 12 ans du service juridique auprès de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative (SSA). Auparavant, elle a travaillé 5 ans comme juriste et assistante de production chez CAB Productions SA, une société de production de films et justifie d’autres expériences professionnelles en droit du travail, droit du marché de l’art et du secteur culturel, droit financier, etc.
| Tarifs | CHF 30.- CHF 10.- (étudiants) |
| Coordonnées bancaires |
Banque Raiffeisen Sion et Région 1950 Sion 2 Numéro IBAN: CH72 8057 2000 0095 5211 0 |
Type de formation
Cours
Public cible
artistes, acteurs culturels, collaborateurs, responsables d'une institution, toute personne intéressée
Délai expiré
Le délai d'inscription est échu.
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